Lundi 10 septembre 2007
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Robert Badinter, sénateur (PS) des Hauts-de-Seine et ancien ministre de la justice
Robert Badinter :
"Ne pas confondre justice et thérapie"
Nicolas Sarkozy a annoncé des mesures nouvelles sur la justice, à l'occasion de plusieurs faits divers. A chaque fois, il affirme son intention de se placer du côté des victimes. Quelle
doit être la place de la victime dans le processus judiciaire ?
La justice pénale doit impérativement prendre en compte les intérêts de la victime, assurer le respect de ses droits et la réparation des préjudices subis. La victime doit être traitée en justice
avec toute l'humanité que sa souffrance appelle. J'ai été le témoin jadis de l'indifférence avec laquelle l'appareil judiciaire traitait la victime. A la chancellerie, j'ai beaucoup oeuvré pour
étendre les droits et améliorer la condition des victimes d'infractions. Depuis lors, des progrès sont encore intervenus.
Mais il faut rappeler que la justice pénale n'a pas pour mission d'être une thérapie de la souffrance des victimes. Elle a une fonction répressive, dissuasive et expressive, car elle exprime les
valeurs de la société. Mais elle ne saurait avoir une finalité thérapeutique. Il existe des systèmes judiciaires, notamment anglo-saxons, qui n'admettent pas la victime comme partie dans le
procès pénal, la réparation de son préjudice étant assurée par les juridictions civiles.
Ce n'est pas notre choix et l'on doit s'en féliciter. Mais au nom de la souffrance des victimes, qui appelle toute la solidarité de toute la société, nous ne devons pas altérer le difficile
équilibre de la justice pénale qui repose sur les principes du procès équitable inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme.
Or nous assistons à une sorte de dérive. Se proclamer du côté des victimes est toujours politiquement profitable. Qui serait contre ? Nous sommes dans une société d'émotion qui se veut
compassionnelle. Rien ne mobilise plus l'émotion que le crime et la souffrance des victimes, décuplée par la médiatisation et la puissance des images à la télévision. Cela nourrit la pulsion de
vengeance qui est au coeur de la réaction humaine en présence d'un crime atroce. Mais la justice ne peut se confondre avec la vengeance ni avec la compassion pour les victimes. C'est ce qui rend
son exercice si difficile. Rappelons-nous l'affaire d'Outreau...
En matière de justice, on a l'impression que la loi est modifiée à chaque fait divers. Peut-on construire une politique pénale de cette façon ?
Devant la vague émotionnelle que suscite un crime odieux, les femmes et les hommes politiques se sentent interpellés. La réponse la plus simple consiste à dire : faisons une loi pour éviter que
cela se reproduise. Regardons ce qui est advenu depuis 2002 en matière de récidive, notamment celle des délinquants sexuels. Alors que la loi Guigou de 1998 avait déjà instauré un suivi
socio-judiciaire, on a voté successivement les lois Perben 1 et 2, la loi sur la récidive de 2005, celle sur la prévention de la délinquance en mars 2007, un nouveau texte à la session
extraordinaire de juillet, et on nous annonce une nouvelle loi à la rentrée parlementaire !
La multiplication des lois, sans chercher à s'assurer de leur efficacité, engendre un désordre législatif préjudiciable. Trop de lois nuisent à la Loi. Quel bilan a-t-on fait de l'ensemble de ces
textes ? Quelle a été l'effectivité de leurs dispositions ? On est entré dans un système où la loi devient un mode de communication politique. Mieux vaudrait s'assurer de sa mise en oeuvre.
Prenons le cas de l'affaire Francis Evrard. Elle pourrait faire l'objet d'une commission d'enquête parlementaire. Pourquoi, dans ce cas, l'arsenal des dispositions inscrites dans les lois
existantes n'a-t-il pas fonctionné ? Pourquoi les mesures de surveillance judiciaire ont-elles été inopérantes ? A-t-il fait l'objet d'un traitement psychiatrique en détention ? A-t-on mobilisé
juges de l'application des peines, psychiatres, agents d'insertion et de probation à sa sortie ? Cette affaire grave révèle une série de dysfonctionnements auxquels il serait plus urgent de
porter remède que de légiférer dans la hâte.
La principale mesure est celle d'un hôpital-prison pour délinquants sexuels dangereux, où ils iraient après leur peine. Que pensez-vous de cette initiative ?
Il faut bien mesurer que ce qui s'annonce là est un changement profond de la fonction du juge. Que prévoit-on ? Le juge sera en présence d'un détenu qui aura purgé entièrement sa peine, qui "aura
payé sa dette à la société", comme on le dit familièrement. Que va-t-on demander à ce juge ? Au vu d'un rapport d'expertise psychiatrique - et la psychiatrie n'est pas une science exacte -, le
juge devrait décider la détention de quelqu'un qui n'aurait pas commis de nouvelle infraction, mais qui recèlerait en lui la possibilité d'en commettre, en fonction d'une dangerosité présumée. Le
juge ordonnerait une détention sans infraction ni condamnation !
Je crains que pour pallier les carences dont on aura fait preuve, dans le traitement des condamnés au cours de l'exécution de leur peine, on ne crée un système judiciaire destiné à mettre à
l'écart, sinon à éliminer, des individus en raison d'une dangerosité présumée. Nous sommes là en face d'un choix très grave pour l'avenir.
Quelle solution faudrait-il mettre en place ?
Il faudrait, dès l'arrivée en détention de tels condamnés, mettre en place un véritable projet pénitentiaire, élaboré à partir d'un bilan médical et psychiatrique. Il faudrait élaborer un
programme de traitement pour les années à venir en détention et au-delà dans le cas d'une libération conditionnelle ou d'une surveillance judiciaire.
Il faudrait qu'une telle prise en charge soit effective, qu'elle ne soit pas seulement inscrite dans la loi ou sur des circulaires sans être réellement appliquée. Si l'on ne mobilise pas tous les
moyens de traitement pendant que de tels criminels sont en prison durant des années, alors comment supprimer ou atténuer leur dangerosité et préparer leur sortie ?
propos recueillis Alain Salles, article paru dans LE MONDE daté du 9 septembre 2007
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