Mardi 27 novembre 2007
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Egalité salariale hommes-femmes :
le gouvernement promet des
"sanctions payables" à partir ... de 2010 !
Le ministre du travail a annoncé, lundi 26 novembre, à l'issue de la conférence sociale sur l'égalité salariale entre hommes et femmes, qu'il y aurait "des sanctions payables dès début 2010" pour
les entreprises qui ne seraient pas "dans la logique de rattrapage salarial" entre les sexes. Un projet de loi sera présenté au cours du premier trimestre 2008.
"Les entreprises qui, au 31 décembre 2009 n'auront pas mis en place un plan de résorption des écarts salariaux devront verser cette sanction financière", qui sera "suffisamment importante pour
être dissuasive", a expliqué le ministre.
Les sanctions, dont le montant sera proportionnel à la masse salariale de l'entreprise concernée, seront "redistributives", c'est-à-dire qu'elles seront reversées aux entreprises qui auront,
elles, avancé dans l'égalité salariale. Xavier Bertrand a également annoncé une série de tables rondes, notamment sur le temps partiel subi, et la présence des femmes dans les instances
dirigeantes des entreprises.
En tout honnêteté je ne vois pas bien comment un tel "mécano" peut se mettre en place ? Les sanctions peuvent être déterminées par rapport au non respect de la législation mais c'est tout une
procédure qu'il faut, alors, mettre en place !
Quant à choisir les entreprises qui "auront avancé dans l'égalité salariale" il paraît difficile de les déterminer. Sur quels critères ? Quels seront les montants des redistributions ? Tout celà
est un grand mystère et risque de finir en "eau de boudin" ... en 2010 ?
Passant sûrement pour un "ancien combattant", je rappelle que dans l'entreprise où je dirigeai le syndicat, le Thé Lipton à Caucriauville en 1975, nous avions réalisé l'égalité des salaires entre
les hommes et les femmes !
Certes, il avait fallu 22 jours de grève, avec occupation de l'usine, pour parvenir à ce résultat mais en 18 mois l'égalité était effective !
En 2010 ... cela fera 35 ans ! Je reste fier de mes 20 ans !!!
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