Budget 2008 de la ville

Mardi 18 décembre 2007 2 18 /12 /Déc /2007 08:47

Budget 2008 de la ville

Je livre, ici, l'intervention de Pierre Dieulafait au nom du groupe RCV
lors du Conseil Municipal d'hier soir
les chiffres ET la réalité !

"Pour commencer cette intervention sur le Budget Primitif 2008, je voudrais faire deux remarques en relation avec la politique nationale.

Tout d’abord, je constate que vous prévoyez une augmentation du point d’indice pour le personnel de 0,7 %, ce qui signifie en clair qu’un membre du personnel municipal qui n’aura pas d’avancement ni de grade, ni d’échelon, ne verra son pouvoir d’achat augmenter que de 0,7 %. Nous sommes loin des 2,4 % d’inflation enregistrée par notre pays en 2007. On comprend ainsi parfaitement les problèmes de pouvoir d’achat que rencontrent nos concitoyens, toutes catégories confondues.

Ensuite, les dotations et fonds versés par l’Etat stagnent avec une croissance quasi nulle de + 0,2 %. Encore une fois, le gouvernement fait la preuve de ce que nous a annoncé le Premier Ministre, la faillite financière de l’Etat. Quand on sait que les projets de « modernisation » de la fonction publique prévoient de transférer aux municipalités de nouvelles tâches autrefois effectuées par les préfectures, comme la délivrance des cartes d’identité, des passeports ou des cartes grises, on se rend compte une fois de plus que la décentralisation signifie pour la majorité actuelle le transfert des charges sur les collectivités locales et territoriales sans compensation financière.

En ce qui concerne les dotations financières provenant de la CODAH, elles sont elles aussi globalement en diminution de 300 000 euros, même si, assez habilement, vous récupérez une partie de ces sommes en faisant payer à la CODAH les services dits partagés.

Stagnation du concours de l’Etat, stagnation voire diminution des reversements de la CODAH, seuls augmentent les produits d’exploitation et du domaine, les recettes fiscales et les impôts locaux. Encore faut-il distinguer dans tout cela, ce qui augmente vraiment. Dans les recettes fiscales (hors impôts locaux), deux postes sont en accroissement important : les droits de mutation avec 900 000 euros supplémentaires, soit 22 %, et le prélèvement sur le Casino avec 850 000 euros, soit 28 %.

Pour les droits de mutation, cela traduit un marché immobilier actif sur Le Havre, mais la recette n’est pas pérenne et, en cas de retournement de la conjoncture, la recette peut s’effondrer.

Pour le Casino, nous ne savons pas s’il y a beaucoup de gagnants aux machines à sous, mais le fisc, la Ville du Havre et la holding du Groupe Partouche ont touché le jackpot.

Enfin, les impôts locaux payés par tous les havrais sont la dernière source d’augmentation des recettes, avec 2,5 millions d’euros supplémentaires. Là encore, pas d’illusion, car, sous la reconduction des taux d’imposition, se cache la revalorisation des bases d’imposition qui mécaniquement fait augmenter les impôts locaux.

Mais nous connaissons l’argument, ce n’est pas le Conseil Municipal qui la vote ou qui en est responsable, mais c’est la faute aux députés et aux sénateurs. Le résultat, c’est que les impôts des havrais augmentent, même au-delà de la progression éventuelle de leur pouvoir d’achat.

Pour ce qui est des dépenses courantes de fonctionnement, globalement, elles stagnent et nous ne pouvons qu’être interrogatifs vis-à-vis d’un certain nombre de prévisions.

Ainsi, le poste des fluides n’augmente que de 1,9 % et vous y voyez le résultat d’une politique de réduction des gaspillages en particulier de l’eau, et de maîtrise des dépenses d’énergie pour les véhicules et dans les bâtiments municipaux. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Mais l’augmentation du carburant et la flambée prévisible du coût du chauffage lié au fioul ou aux 6 % annoncés sur le gaz, rendent peu crédible cette prévision. Alors que la ville a les moyens de faire des investissements pour réduire sa note de carburant et de chauffage, nous ne pouvons que penser aux Havrais pour lesquels il s’agit de dépenses contraintes qu’ils verront considérablement augmenter cet hiver.

Autre interrogation sur les dépenses courantes des services où l’augmentation du chapitre est de 1,7 % alors que, nous dites-vous, s’ouvrent de nouveaux services et alors que les effectifs du personnel demeurent inchangés. Interrogation donc sur la sincérité de votre budget voté à trois mois des élections municipales ou bien sur la charge de travail du personnel conjuguée à la fermeture d’autres structures comme les écoles maternelles et élémentaires fermées ces dernières années.

Sans compter les équipements sportifs dont nous avons rappelé le nombre insuffisant et les déclarations de Madame l’Adjointe aux Sports dans la presse sont loin de nous rassurer. Nous avons aussi pris connaissance des rapports des délégataires de Service public sur Le Havre et nous ne sommes pas étonnés que le budget qui les concerne prévoit des hausses des compensations versées par la Ville.

Ainsi, le réseau câblé n’aurait qu’un peu plus de 8 000 abonnés alors qu’il était présenté comme l’avant-garde de la modernité. Enfin, la contribution de la Ville au CCAS est étonnante puisqu’elle ne progresse que de 50 000 euros alors que la moitié des foyers havrais ne payent pas la taxe d’habitation, ce qui traduit une situation économique inquiétante de la population.

Quant à la politique d’accueil des personnes âgées, elle ne semble pas très volontariste puisque 290 000 euros seulement permettent la mise aux normes des RPA dont nous constatons la diminution des possibilités d’accueil.

Pour les investissements, vous nous affirmez que ce budget traduit l’achèvement du Programme pluriannuel, ce qui, en clair, veut dire un effondrement de presque tous les chapitres. A commencer par « Le Havre Métropole Maritime », fleuron de l’action municipale qui, selon vous, traduisait la vocation de la Ville.

Toujours très confidentiel, il était encore de 1,52 millions d’euros en 2007, soit 2,4 % du budget, et il devient confidentiel en 2008 avec 200 000 euros, soit une division par plus de 7. Il faut dire que le Centre de la Mer semble avoir été renvoyé à meilleure fortune éventuelle, ce qui nous a toujours paru plus raisonnable.

Pour ce qui est de la qualité de vie des havrais, les chiffres sont accablants : l’environnement passe de 7,88 millions d’euros à 3,56 millions d’euros, soit une diminution de 50 %, la culture passe de 5,19 millions d’euros à 2,32 millions d’euros et à nouveau moins de 50 %.

Les sports passent de 3,10 millions d’euros à 0,83 soit une division par 4 des crédits, le social semble disparaître mais peut-être est-il remplacé par la maintenance des bâtiments communaux, quant aux services au public, ils plongent de 6 millions d’euros à 4,3 millions d’euros. Seules la sécurité et la voirie tirent leur épingle de ce jeu de massacre.

Pour les grands projets immobiliers, Vauban voit ses crédits doubler en passant de 9 millions à 22 millions d’euros, mais tout le reste stagne ou diminue comme le GPV ou Pic Urban.

Ce budget primitif qui perd 6 millions d’euros de 2007 à 2008 s’écroulerait de 16 millions d’euros sans le programme Vauban.

Quant au financement de la section d’investissement, si l’autofinancement augmente en valeur relative, il suit à peine le niveau de l’inflation puisqu’en valeur absolue, il ne croit que de 2,2 %. La Ville ne dégage donc pas de ressources supplémentaires pour investir. D’autant plus que le stock de la dette continue d’augmenter, car si la Ville a remboursé 30,7 millions d’euros en capital, elle a souscrit près de 37 millions de nouveaux emprunts, ce qui représente une augmentation de 6 millions.

Cette situation est d’autant plus inquiétante que les taux d’intérêt augmentent, ce qui pèse sur les prêts à taux variable. Mais là encore, ce n’est pas la faute de la Municipalité, c’est la Banque Centrale Européenne la coupable. Depuis six ans, nous avions prévenu du danger que représentait pour les finances ce retournement de conjoncture.

Vous nous présentez aujourd’hui un budget primitif sans souffle qui permet toutes les promesses démagogiques d’une campagne électorale. Il est vrai qu’il n’est fait que pour deux mois et à l’équipe municipale suivante de se débrouiller.

Il justifie nos craintes sur l’état inquiétant des finances municipales et sur la subordination de la politique municipale du Havre aux financeurs et aux décideurs extérieurs, l’Union Européenne, l’Etat impécunieux, le Département, la Région et la CODAH.

Les élus du groupe RCV voteront contre ce budget."

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