Conseil Municipal du 30 janvier

Lundi 30 janvier 2006 1 30 /01 /Jan /2006 16:20

Conseil Municipal du 30 janvier

Comme nous en avons pris l'engagement, nous livrons, dès 16h, les interventions des élus du groupe municipal Radical Citoyens Verts.

Transport en commun en site propre

Nous ne pouvons que nous réjouir de ce début d’étude sur la faisabilité d’un transport en commun en site propre. Nous l’avons réclamé et nous avons toujours estimé qu’il s’agissait d’une des premières priorités pour l’agglomération havraise.

Alors que ce type de transport fonctionne dans de nombreuses villes françaises depuis de nombreuses années comme à Strasbourg, Rouen, Rennes ou Bordeaux, nous n’en sommes ici qu’à étudier la faisabilité d’un tel projet et le retard pris est considérable.

Le transport en commun en site propre, c’est bien sûr un moyen de se déplacer dans une ville et dans une agglomération de manière plus rapide, plus confortable et plus sûre. C’est offrir une véritable alternative à des moyens de déplacement individuel plus coûteux et plus polluant. Mais c’est aussi choisir d’autres relations entre les quartiers et donc entre les habitants, c’est permettre un aménagement différent de la ville par un autre positionnement des équipements municipaux, c’est aussi permettre une meilleure communication entre tous au sens large du terme.

Aussi, si nous nous réjouissons de cette délibération, nous ne pouvons que regretter qu’elle vienne si tard et que le transport en commun en site propre ne voie le jour que dans de nombreuses années.

Vœu

En novembre 2005, comme de nombreuses communes françaises, la ville du Havre a été le théâtre de violences urbaines qui ont occasionné la destruction de nombreux véhicules et des dommages importants à des bâtiments publics.

La loi du 7 janvier 1983, intégrée à l’article L2216-3 du Code Général des Collectivités, prévoit que « l’Etat est civilement responsable des dégâts commis à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou des rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens ».

Il s’agit donc de faire jouer la responsabilité de l’Etat dès maintenant, de façon à éviter aux collectivités sinistrées de supporter le poids de leurs franchises. La ville du Havre devra donc financer des dépenses supplémentaires puisque son contrat d’assurance prévoit une franchise élevée.

Enfin, au-delà de ces événements, il est nécessaire de mettre en place un partenariat public/privé par lequel élus locaux, assureurs, réassureurs et Etat pourraient créer un Fonds de prévention et d’Assurance des violences urbaines.

Aussi, le Conseil Municipal demande :

1°) la reconnaissance de responsabilité civile de l’Etat, conformément à la loi du 7 janvier 1983, pour le dédommagement des violences urbaines de novembre 2005 ;

2°) la mise en place, pour l’avenir, d’un dispositif permettant l’indemnisation rapide des collectivités touchées par des événements majeurs et exceptionnels de même nature, à l’instar de ce qui existe déjà pour les catastrophes naturelles.

Question

Entre le 27 et le 29 décembre, la ville du Havre a connu des chutes de neige importantes. Quoi de plus normal en hiver. Ce qui apparaît moins normal, ce sont les conséquences durables pour les havraises et les havrais :

-    Arrêt de la circulation des transports en commun puis perturbations importantes ;
-    Ordures ménagères non ramassées ;
-    Impossibilité de se déplacer pour de nombreux habitants que ce soit à pied ou en voiture.

Si l’on peut comprendre ces difficultés le premier jour, il est étonnant que cette situation ait duré jusqu’au vendredi, puisque c’est l’arrivée du redoux et la pluie de la nuit du vendredi 30 au samedi 31 qui a rétabli une situation à peu près normale.

Pourriez-vous nous dire, Monsieur le Maire, comment vous expliquez cette situation qui a duré plusieurs jours et qui ne paraît pas avoir été maîtrisée et quelles solutions vous envisagez pour l’avenir ?

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