Partager l'article ! CNE : première victoire !: Une entreprise condamnée pour rupture abusive d'un CNE PARIS (AFP) -- Le Conseil des Prud'hommes de Longjumeau ...
LE HAVRE A GAUCHE !
Le blog d'Yves BERTRAND, Conseiller Municipal du Havre,
Président Régional du Parti Radical de Gauche
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C'est ma vie...
J'ai 59 ans, je suis marié, père de 3 enfants, ma vie politique se mêle à mon parcours professionnel. Ajusteur
mécanicien, premier métier appris "aux Vikings" le Collège technique du Boulevard Amiral Mouchez. J'ai travaillé aux Corderies de la Seine, à Tréfimétaux et au Thé Lipton où j'ai exercé mes
premières responsabilités syndicales. Il n'y avait qu'un syndicat CGT, j'ai appris à l'aimer... puis à le diriger : 90% du personnel était syndiqué ! En 75, j'avais 23 ans, c'est moi qui ai
mené la lutte (victorieuse) pour l'égalité des salaires entre les hommes et les femmes en occupant l'usine pendant 22 jours... et 22 nuits ! J'ai été heureux d'être permanent syndical pendant
10 ans puis membre du cabinet des élus (PS-PRG) à la Mairie du Havre. A 42 ans j'ai entrepris des études supérieures qui m'ont permis d'obtenir une maîtrise de sociologie. J'ai alors été
responsable d'un chantier d'insertion avant d'accepter, d'être l'assistant parlementaire de Paul Dhaille le député de la circonscription la plus ouvrière de la Seine Maritime (6e
circonscription de 1997 à 2002). Après 2,5 ans de chômage, j'ai créé mon propre emploi en "montant "une association nationale de formation d'élu-es dont je suis fier qu'elle détienne maintenant
l'agrément ministériel. Depuis 2009 je suis Conseiller Municipal du Havre, je siège dans le groupe Socialiste, Radical de Gauche, Vert. "La vie continue, je
reste animé de la même ambition : à la seule force des convictions, faire gagner la Gauche, pour que ENSEMBLE la vie soit plus belle, plus fraternelle et plus heureuse pour
tous."
Mercredi 22 février 2006
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16:29
Une entreprise condamnée pour rupture abusive d'un CNE
PARIS (AFP) -- Le Conseil des Prud'hommes de Longjumeau (Essonne) a condamné une entreprise et sa succursale pour rupture abusive d'un CDI et d'un contrat nouvelles embauches (CNE), selon un communiqué de la CGT diffusé mercredi.
Le contrat nouvelles embauches est entré en vigueur le 4 août 2005 pour les entreprises comptant jusqu'à 20 salariés. Il permet d'embaucher un employé et de rompre le contrat sans avoir à se justifier durant les deux premières années.
Dans le cas présent, la première entreprise avait rompu le CDI du salarié concerné le 6 août 2005 à l'issue de sa période d'essai, et sa succursale -qui possède la même direction et la même activité-l'avait immédiatement repris en CNE pour finalement le licencier le 30 août.
Dans son jugement rendu lundi, le Conseil des Prud'hommes estime notamment que le CNE est destiné à "favoriser de nouvelles embauches", et "ne peut être utilisé dans le seul but de précariser la situation d'un salarié et d'éluder le droit du licenciement".
Or, le Conseil juge que la deuxième entreprise "intimement liée à la première", "connaissait exactement les qualités professionnelles du salarié", et qu'en conséquence l'embaucher en CNE pour le remercier moins d'un mois plus tard "induit une précarisation de la situation du salarié qui n'est en aucun cas justifiée par l'intérêt de l'employeur".
En outre, la première entreprise a été condamnée pour rupture abusive de la période d'essai du CDI. Les deux entreprises ont été condamnées à verser chacune 8.220 euros au salarié.
"Le juge a mis en évidence le détournement d'utilisation du CNE et le caractère abusif de la rupture", se félicite la CGT. Mais pour la confédération, "c'est le principe même du CNE qui est porteur de telles dérives: en supprimant les garanties entourant le licenciement, il favorise tous les comportements patronaux arbitraires".
Selon la CGT, "le jugement de Longjumeau n'est que le premier d'une série qui s'annonce longue".
Le contrat nouvelles embauches est entré en vigueur le 4 août 2005 pour les entreprises comptant jusqu'à 20 salariés. Il permet d'embaucher un employé et de rompre le contrat sans avoir à se justifier durant les deux premières années.
Dans le cas présent, la première entreprise avait rompu le CDI du salarié concerné le 6 août 2005 à l'issue de sa période d'essai, et sa succursale -qui possède la même direction et la même activité-l'avait immédiatement repris en CNE pour finalement le licencier le 30 août.
Dans son jugement rendu lundi, le Conseil des Prud'hommes estime notamment que le CNE est destiné à "favoriser de nouvelles embauches", et "ne peut être utilisé dans le seul but de précariser la situation d'un salarié et d'éluder le droit du licenciement".
Or, le Conseil juge que la deuxième entreprise "intimement liée à la première", "connaissait exactement les qualités professionnelles du salarié", et qu'en conséquence l'embaucher en CNE pour le remercier moins d'un mois plus tard "induit une précarisation de la situation du salarié qui n'est en aucun cas justifiée par l'intérêt de l'employeur".
En outre, la première entreprise a été condamnée pour rupture abusive de la période d'essai du CDI. Les deux entreprises ont été condamnées à verser chacune 8.220 euros au salarié.
"Le juge a mis en évidence le détournement d'utilisation du CNE et le caractère abusif de la rupture", se félicite la CGT. Mais pour la confédération, "c'est le principe même du CNE qui est porteur de telles dérives: en supprimant les garanties entourant le licenciement, il favorise tous les comportements patronaux arbitraires".
Selon la CGT, "le jugement de Longjumeau n'est que le premier d'une série qui s'annonce longue".
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Les Radicaux de Gauche du Havre, très attachés à la justice sociale, se réjouissent de ce jugement qui conforte les salariés dans la nécessité de mettre tout en oeuvre pour faire échec à la précarité dans le travail comme
voudrait l'instaurer le Gouvernement Villepin.
voudrait l'instaurer le Gouvernement Villepin.