Le Conseil Municipal d'hier soir c'est une nouvelle fois déroulé dans une atmosphère houleuse, j'y reviendrai dans un autre "papier" pour poursuivre l'analyse faite "à chaud" et que la presse a eu la gentillesse de publier dans le journal d'aujourd'hui.

Pour l'heure, je vous livre mon intervention sur le principal point de l'ordre du jour :

les orientations budgétaires pour l'année 2009 qui se traduisent

essentiellement par une hausse des impôts locaux de 9% !!!

L’heure de vérité est donc arrivée. Tout ce que nous avions annoncé les années précédentes lors des différents débats sur les orientations budgétaires, sur le budget primitif ou sur les nombreuses décisions modificatives se traduit dans la réalité des chiffres des finances municipales et, malheureusement, dans les impôts payés par les Havrais en 2009.

Vous allez augmenter les impôts locaux, Taxe d’Habitation et Foncier Bâti, de 9 % au moment où la crise économique et financière frappe, au moment où de nombreux salariés craignent pour leurs emplois et au moment où le pouvoir d’achat des salaires, des retraites et des pensions stagne, quand il ne régresse pas. Mais nous y reviendrons.

Rappelons tout d’abord ce que nous avions annoncé au fil des années et ce que vous reconnaissez enfin à travers les propos lénifiants de cette délibération sur les orientations budgétaires.

Nous avons mis en cause la sincérité de vos prévisions budgétaires et de vos différents budgets. Vous vous étiez récriés en jouant la vertu outragée comme si nous avions mis en cause votre honnêteté ou votre probité. La sincérité financière, c’est avant tout inscrire des chiffres de dépenses et de recettes en conformité avec la réalité et ne pas tordre les chiffres pour les faire coïncider avec une réalité qui n’existe pas.

Nous avions dénoncé le désengagement financier de l’Etat qui réduit de plus en plus ses concours financiers aux collectivités locales. Ce désengagement des gouvernements successifs que vous avez soutenus se poursuit cette année et vous habillez cette faillite de l’Etat de la jolie formule d’« association des collectivités à l’effort de redressement des finances publiques qui se traduit par une maîtrise de l’évolution de la dépense publique ». Quelle langue de bois !

Plus simplement le gouvernement n’a plus d’argent et il fait peser sur les collectivités le poids de sa mauvaise gestion.

Nous avions dénoncé l’augmentation continue du poids de la dette dans le budget. Vous aviez affirmé le contraire et, aujourd’hui, votre seule défense devant la réalité des chiffres est de nous assurer qu’il n’y a pas d’emprunts « toxiques » dans la dette municipale. Encore pouvons-nous nous interroger sur les 18 % de taux fixes issus de produits structurés et sur les 13 % de crédits revolving.

Nous avions dénoncé la baisse continue de l’autofinancement qui réduisait les marges de manœuvres budgétaires de la Ville. En 2007, jamais la proportion d’autofinancement des investissements n’a été aussi basse avec 9,4 %. Jamais non plus, la réserve pour dépenses imprévues n’a été aussi faible en fin d’année prouvant que des engagements de dépenses ont été sous-évalués et que certaines dépenses d’investissements n’ont pas été prévues au budget.

Nous avions dénoncé le fait que la Ville du Havre perdait de plus en plus la maîtrise de ses investissements, devenant de plus en plus tributaire de partenaires extérieurs. En premier lieu la CODAH qui va réaliser plus de 60% des réalisations havraises, ainsi que des subventions de la Région, du Département et de l’Europe qui complètent généreusement de nombreux budgets d’investissement.

En passant, on peut s’interroger sur la pérennité des engagements de la CODAH quand vos amis politiques auront supprimé la taxe professionnelle comme ils l’annoncent régulièrement.

Nous avions dénoncé le recours aux « recettes de poches » qui ne sont pas pérennes comme les taxes sur les produits des jeux du Casino ou encore la vente des biens immobiliers de la Ville qui gonfle artificiellement l’autofinancement et qui, si elle améliore les pourcentages, n’est qu’un artifice financier.

Nous pourrions aussi multiplier les exemples des mises en garde que vous avez négligemment écartées d’un revers de main. Aujourd’hui, la réalité financière s’impose et le ciseau budgétaire vient de trancher, le ciseau budgétaire entre des recettes artificiellement gonflées et des dépenses objectivement sous-évaluées.

Donc vous proposez d’augmenter les impôts de 9 %. Bien sûr, ce n’est pas dit de cette manière puisqu’il est écrit une hausse de 1,21 point sur la Taxe d’Habitation et de 1,76 point sur le Foncier Bâti.

Mais les Havraises et les Havrais doivent savoir que sur leurs feuilles d’impôts, cela fera 9 % compte tenu d’une revalorisation des bases de 2 %.

A cela s’ajoute l’augmentation du stationnement payant qui double même pour la zone verte et qui, en plus, s’étend à de nouveaux secteurs en ville. Bien sûr, les automobilistes vont payer avec beaucoup plus de plaisir puisque cette hausse est justifiée par le développement durable et par le respect de l’Agenda 21.

Encore faut-il souligner que le tramway ne sera pas là avant 2012 et les parkings d’approche ne sont toujours pas opérationnels. Pendant toutes ces années, la Ville aura empoché 500 000 euros supplémentaires par an.

Ce n’est d’ailleurs pas la première augmentation des impôts indirects puisque vous aviez déjà augmenté d’autres taxes comme les bibliothèques ou que vous n’aviez pas compensé fiscalement comme la disparition de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères.

Mais revenons à l’augmentation des impôts locaux. Bien sûr, elle intervient après les élections municipales où rien de tout cela n’avait été annoncé, petit artifice électoral auquel nos concitoyens se sont laissés prendre malgré nos avertissements. Cette hausse de 9 % intervient au moment où la situation économique et sociale devient alarmante.

Vous la justifiez en prétendant que les impôts locaux n’ont pas augmenté depuis 1995, ce qui est faux. Chaque année, la revalorisation des bases d’imposition a automatiquement augmenté les impôts des Havrais.

Donc depuis 1995, les impôts locaux auront augmenté de plus de 41 %. Nous ne connaissons pas beaucoup de salariés, de retraités, de professions indépendantes, de bénéficiaires des minima sociaux qui ont vu leurs revenus augmenter dans les mêmes proportions !

Mauvaise année aussi, puisque la situation de l’économie et de l’emploi est particulièrement difficile.

Renault supprime 1 000 emplois et les sous-traitants automobiles licencient quand ils ne menacent pas de fermer.

Ajoutons pour être incomplet la fermeture de l’usine Millénium et la suppression des emplois au Groupe Hospitalier dont vous présidez le Conseil d’Administration.

Les déficits de l’Etat, des comptes sociaux sont de plus en plus abyssaux et le commerce extérieur est chaque mois de plus en plus déséquilibré.

Nous notons d’ailleurs que c’est la première année que ce rapport d’orientations budgétaires ne s’ouvre pas sur l’évocation des perspectives de croissance pour la France, sur le niveau de l’Euro pour l’année à venir ou sur le prix du baril de pétrole.

Mais encore faut-il rappeler que le foncier bâti est aussi payé par les entreprises, grandes, moyennes et petites, par les artisans et les commerçants qui, lorsque leurs charges augmentent, peuvent prendre des décisions qui ne vont ni dans le sens du développement économique, ni dans celui de la préservation de l’emploi.

Le moment est donc particulièrement mal choisi pour augmenter les impôts si on peut penser qu’il y a un bon moment pour le faire.

En ce qui concerne les projets d’investissements annoncés, ils relèvent plus d’un catalogue à la Prévert que d’une politique clairement énoncée. Nous pouvons d’ailleurs constater que la maintenance et l’adaptation du patrimoine municipal absorbent à elles seules près de 50 % du PPI.

Quant aux grands projets, les restructurations urbaines liées au passage du tramway représentent 10 % des investissements et la poursuite de la requalification des quartiers à peu près autant. Inutile de dire que les projets nouveaux sont quasiment inexistants. Nous ne pouvons terminer cette revue des investissements 2009-2014 sans dénoncer, une fois de plus, l’erreur que constitue la poursuite des études du Centre de la Mer.

A un moment où les impôts directs et indirects augmentent de près de 10 %, nous croyons inutile de poursuivre un projet dispendieux et à l’avenir financier plus que risqué.

Pour l’administration municipale, la période des vaches maigres va s’accentuer. L’évolution des dépenses de personnel de 2,2 % en 2009 et prévue de 1,8 % montre, compte tenu du GVT, soit que vous pariez sur une stagnation complète des salaires des fonctionnaires, soit sur une diminution des effectifs municipaux.

Je doute que la qualité du service en soit améliorée. Si les frais financiers continuent à augmenter compte tenu de l’augmentation de la dette municipale, l’entretien et le fonctionnement des bâtiments communaux progressent encore alors que des écoles sont de nouveau fermées comme la Maternelle des Acacias, ou regroupées ou appelées à disparaître comme Kergomar, Carco ou Colette.

Enfin, un jour où l’autre, il faudra bien que le Conseil Municipal soit saisi de la baisse continue de la population havraise et de celle de toute l’agglomération où un véritable projet d’ensemble et d’avenir devrait être étudié et mis en place pour redonner à cette partie de notre Région, de vraies raisons de s’y installer et d’y vivre de son travail !
 
Voilà les quelques remarques que nous voulions faire sur ce rapport d’orientations budgétaires avec la satisfaction d’avoir eu raison, peut-être trop tôt, et la déception de ne pas avoir été suffisamment entendu par les Havraises et les Havrais qui vont le payer cher, très très cher !!