La ville bleue (Ump) bientôt dans le rouge ?

Mardi 9 juin 2009 2 09 /06 /Juin /2009 16:11

La ville bleue (Ump) bientôt dans le rouge ?

Hier soir se tenait le Conseil Municpal, voici ma déclaration relative au compte administratif 2008, au nom du groupe Socialiste, Radical de Gauche, Verts

Les marges de manoeuvre de la ville s'amenuisent,
l'exédent se réduit comme peau de chagrin ....
Malgré la hausse des impôts !

Pour ce compte administratif, version 2008, nous pouvons constater que vous êtes revenu à une qualification plus juste.

Celui de 2007 avait été qualifié d’historique ; pour 2008, vous utilisez seulement l’adjectif d’exceptionnel, ce qui nous ramène deux ans en arrière ! Mais si le travail des services peut légitimement être qualifié d’exceptionnel, le votre devrait emprunter davantage les voies de la modestie tant la situation économique et sociale du pays est loin de nous engager à l’optimisme !

Il faut dire que les raisons de l’augmentation des impôts votés cette année est tout entière contenue dans ce compte administratif. Depuis plusieurs années, nous annoncions la hausse brutale intervenue finalement en 2009, mais elle n’est que le résultat de la politique budgétaire et fiscale pratiquée précédemment.

Ainsi, l’évolution des dépenses et des recettes de fonctionnement a produit un « effet de ciseau » impossible à éviter par tout autre moyen que l’augmentation des impôts. De 2003 à 2006, les recettes et les dépenses de fonctionnement évoluent de manière quasi-parallèle grâce à un certain nombre de recettes : reversement des jeux du casino, transfert de la compétence collecte des déchets non totalement compensée dans la fiscalité locale, utilisation de la CODAH, augmentation des recettes de service (stationnement, bibliothèque…).

Mais en 2006, 2007, 2008, les dépenses explosent alors que les recettes sont artificiellement comprimées dans l’attente des élections municipales. Il fallait donc boucher le trou financier dès que le cap électoral a été franchi.

Gageons qu’en cas de défaite, vous auriez laissé à la nouvelle majorité municipale le soin de le faire avec l’impopularité assurée dès la première année de mandat… et vous auriez eu beau jeu de dénoncer l’incompétence de vos successeurs et le retour de la hausse des impôts.

D’ailleurs, vous constatez que l’évolution moyenne des dépenses est de 4 % contre 2,9 % pour les recettes de fonctionnement de 2003 à 2008. Cependant, comme je l’ai déjà dit si la moyenne de + 2,9 % est vraie pour les six années, à partir de 2006, on peut estimer l’augmentation des dépenses à plus de 6 % par an. C’est le fameux « effet ciseau » dont j’ai parlé.

Qu’en est-il pour les impôts des Havrais ?

Si la Taxe d’Habitation est inférieure pour la strate de communes de même importances, la taxe sur le foncier bâti reste 14 % au-dessus des autres villes comparables. Pour l’année prochaine, compte tenu de l’augmentation des taux, vous devez espérer que les autres communes vous aient imité dans ce domaine. Mais cela peut relever du procès d’intention direz vous … nous prenons donc date aujourd’hui et nous jugerons sur pièce.

Pour le produit des impôts locaux, vous attribuez son augmentation au dynamisme des bases d’imposition communale. Là encore, l’explication apparaît approximative, je n’ose dire mensongère … je ne voudrais pas être accusé de tenir des propos comme injurieux !

De 2003 à 2008, le produit des impôts a augmenté de 14 % ; cependant sur ce pourcentage, on peut estimer que la revalorisation des bases pèse pour plus de 10 %, ce qui veut dire que les bases nouvelles représentent moins de 4 %. Le dynamisme des bases est donc tout à fait relatif. Un Havrais qui habite le même logement depuis 2003 a donc vu ses impôts locaux augmenter automatiquement de plus de 10 % durant ces six dernières années.

Alors que vous venez d’augmenter fortement les impôts, l’avenir s’annonce inquiétant puisque, avec la DM2 que vous présentez aujourd’hui, les dotations de l’Etat sont en forte baisse : en effet, par rapport aux chiffres inscrits au BP 2009, il manque déjà 417.657 euros de l’Etat.

Nous avons à plusieurs reprises dénoncé les manquements de l’Etat incapable d’honorer sa parole vis-à-vis des collectivités locales, nous en avons aujourd’hui la preuve flagrante.

Heureusement, la CODAH est là avec près de 150.000 euros supplémentaires pour Le Havre, mais aussi le Conseil Général avec 130.000 euros supplémentaires. Nous constatons aussi dans vos prévisions l’effondrement de 500.000 euros des droits de mutation du fait de la crise immobilière et 500.000 euros de recettes en moins sur le Casino du fait de la crise sociale tout court. S’ils n’achètent plus de logement, nos concitoyens n’ont pas plus les moyens d’aller au Casino, mais vous nous permettrez de ne pas donner la même importance aux deux phénomènes.

Nos inquiétudes pour l’avenir sont renforcées par les déficits que le gouvernement creuse chaque jour et dont Madame LAGARDE elle-même semble commencer à s’inquiéter et par les projets de suppression de la Taxe Professionnelle qui ne pourra qu’avoir des conséquences sur les ressources des collectivités locales et qui va déliter encore le lien de proximité entre les entreprises et le territoire où elles sont implantées.

Donc malgré l’augmentation des impôts, l’avenir budgétaire et fiscal des Havrais s’annonce sombre.

Pour ce qui est des dépenses, je vous rappelle que vous nous aviez affirmé qu’une « différence de prévision de 1 % sur la masse salariale constitue une marge de précaution raisonnable », je vous cite.

Au CA 2007, avec 950.000 euros, soit 0,7 %, vous étiez passé en dessous de la marge de précaution ; Au CA 2008, avec 1,1million d’euros soit 0,8 %, vous continuez à jouer les équilibristes, voire les apprentis sorciers. D’ailleurs, les 10,598 millions d’euros disponibles sont encore inférieurs au 11,261 millions d’euros de 2007 qui étaient eux-mêmes en chute de 30 % par rapport aux 16,372 millions de 2006. Le gouffre se rapprochant vous avez dû augmenter les impôts. Encore faut-il dire que cet excédent doit pour plus de 1 million d’euros à des moins-values dues à la fermeture du Crédit Municipal et du CMFA, à la vente des Hôtels d’entreprises et à l’augmentation des recettes de stationnement.

Enfin, notre interrogation sur les raisons des recettes supplémentaires dans les crèches et les cantines scolaires est restée à ce jour sans réponse. Nous posons donc à nouveau la question à laquelle nous ajoutons notre étonnement devant la moindre réalisation des opérations dans le cadre du FISAC. Les problèmes et les remous qui agitent le commerce havrais mériteraient que l’ensemble des actions soit rapidement engagé.

Pour le financement de la section d’investissement, là encore, nous pouvons relever quelques critiques. Tout d’abord, vous notez que l’autofinancement 2008, c’est-à-dire l’épargne de la Ville, est supérieur à celui de 2007. Encore faudrait-il ajouter que l’autofinancement de 2007 était historiquement bas. Aussi, les 28,9 millions d’euros de 2008 sont-ils très inférieurs à ce que la Ville avait fait en 2003 et que sur les six dernières années, c’est le deuxième plus mauvais chiffre en valeur absolue et en pourcentage. Quant à l’endettement, il poursuit son petit bonhomme de chemin en pesant de plus en plus lourd dans les finances municipales.

Un mot sur les budgets annexes qui disparaissent les uns après les autres. Nous nous sommes interrogés pour savoir si, au lieu de céder la Pépinière d’entreprises et l’Hôtel d’entreprises à la CCI, il n’aurait pas été préférable de les transférer à la CODAH. Enfin, compte tenu de l’excédent reporté du crématorium et des recettes générées, nous rappelons que nous serions favorables à une solution intercommunautaire afin que notre ville et notre agglomération dispose d’un équipement correspondant à notre époque et aux souhaits et remarques de nos concitoyens.

En conclusion, vous nous permettrez de formuler quelques propositions quant à l’utilisation de l’excédent budgétaire que le compte administratif 2008 met en exergue.

Ainsi, comme nous l’avions proposé au moment de l’examen du budget, nous pensons que dans la période de crise économique et financière que nous vivons, il est urgent, voire indispensable, que les collectivités locales fassent des choix qui aident nos concitoyens, soutiennent le pouvoir d’achat, le commerce et l’activité économique.

Or, du fait de la crise, de la baisse du pouvoir d’achat, du chômage total ou partiel vécu dans plusieurs entreprises de l’agglomération, le nombre de Havrais ne partant pas en vacances va encore augmenter. L’action de tous les services de la ville doit donc être renforcée. Le CCAS doit être plus attentif encore aux situations de détresse, les services sociaux d’Alcéane doivent redoubler d’efforts pour trouver des solutions aux impayés de loyer, les tarifs des centres aérés doivent être revus à la baisse, le stationnement par exemple, du 14 juillet au 15 août doit être réduit au moins pour les parkings souterrains, des bus gratuits doivent mis à la disposition pour ce rendre à la plage, à la forêt, au parc de Rouelles où une partie des Z’estivales devraient pouvoir y être transférée … et les piscines ne doivent pas fermées les unes après les autres !

Enfin si le RSA (d’ailleurs mis en œuvre le plus parfaitement du monde, par les Conseils Généraux que M. Balladur voulait supprimer au nom d’hypothétiques économies) a consacré l’existence de travailleurs pauvres en France … nous ne pouvons ignorer la situation d’une autre catégorie sociale, qui ira d’ailleurs en s’aggravant, je veux parler des retraités pauvres.

Plusieurs comités de quartier m’ont fait remarquer que le nombre des participants à leurs repas a baissé de 10 à 20% selon les endroits du fait notamment de la faiblesse du pouvoir d’achat des retraites et des pensions.

Il serait donc urgent d’examiner, là encore, comment nous pourrions les aider d’une façon plus conséquente, en augmentant par exemple le montant des subventions que nous leur versons, ou en leur accordant la gratuité du nettoyage et du gardiennage des salles municipales qu’ils utilisent à l’occasion de leurs activités où les bénévoles s’affairent sans compter pour rompre la solitude et parfois l’isolement dont souffrent plus que d’autres les personnes âgées.

Voilà ce que nous voulions énoncer à l’occasion de l’examen de ce compte administratif, fidèles à notre ligne de conduite : nous opposer chaque fois que c’est nécessaire ET proposer pour répondre aux attentes des Havraises et des Havrais.

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