Rififi au Conseil

Lundi 23 octobre 2006 1 23 /10 /Oct /2006 20:18

Rififi au Conseil

Du RIFFI au Conseil Municipal !
Le collectif de défense du camping municipal s'invite en Mairie

J'en ai déjà parlé sur ce blog, la ville du Havre envisge de fermer son camping 3 étoiles. Le collectif qui s'est créé pour prolonger la vie du camping a pu débattre avec les élus de l'opposition. A noter que Marc Migraine Conseiller Municipal UDF s'est joint à la rencontre.

En fin de Conseil, un débat a eu lieu, je vous livre ci-dessous
l'opinion des élus Radicaux Citoyens Verts puis l'ensemble de leurs déclarations

Camping Municipal

"Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, je vous avais interrogé sur la fermeture éventuelle du camping municipal.

Madame VALETOUX avait refusé de répondre arguant que la gestionnaire n?avait pas été reçue et que la Commission chargée des Délégations de Service Public n?avait pas été informée. Depuis lors, les informations données par la presse montrent que la fermeture du camping municipal se précise.

Je ne reviendrai pas sur les aspects touristiques, sociaux, associatifs, économiques du camping municipal que le comité de défense a largement démontrés, mais je remarque qu?une fois de plus les élus municipaux ont été tenus à l?écart et n?ont pas été informés de la décision prise.

C?est pourquoi, je vous demande quand vous comptez réunir la Commission chargée des Délégations du Service Public et quand le Conseil Municipal pourra débattre de ce problème."

Orientations budgétaires 2007

"Dans les délibérations budgétaires que le Conseil Municipal examine chaque année, il y a, comme dans le patinage artistique, des figures libres et des figures imposées.

Les orientations budgétaires font partie des figures imposées et elles sont particulièrement répétitives et ennuyeuses. Année après année, vous reprenez les mêmes chiffres, les mêmes phrases en décalant tout d?un an. Une année disparaît, une autre la remplace et le même texte enregistré dans l?ordinateur ressert depuis six ans. Pourtant, des erreurs pendant six ans ne les transforment pas en vérité.

Tout d?abord, le rapport que vous vous nous présentez montre au moins deux oublis majeurs : Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes que vous nous avez distribué parce que vous y étiez obligés, mais sur lequel nous n?avons jamais discuté et soyez en certain, nous y reviendrons lors de la discussion du budget.

Deuxième oubli et même contre-vérité sur laquelle vous refusez de vous expliquer, l?augmentation de la taxe d?habitation dont vous avez toujours prétendu qu?elle serait compensée pour les Havrais par la réduction du taux de la TEOM qui n?a jamais eu lieu. Aussi, la taxe d?habitation, qui est l?impôt le plus universellement payé par les Havrais, a-t-il augmenté de plus de 10 % depuis trois ans alors que vous prétendez avoir stabilisé la pression fiscale.

Pour le reste, les recettes d?investissement sont restées pratiquement stables depuis six ans, mais cette stabilité est tout à fait illusoire puisqu?elle cache des évolutions très contrastées. Les dotations de l?Etat augmentent peu quand elles ne diminuent pas. Nous avons régulièrement mis en évidence que les gouvernements Raffarin et Villepin ont fait peser sur les collectivités locales une grande partie du désengagement financier de l?Etat et Le Havre en a supporté sa part comme les autres communes. Bien sûr, les ressources provenant de la CODAH, après le transfert de la taxe professionnelle, ont stagné, voire diminué, mais cela était prévisible.

Les seules ressources qui ont augmenté de manière conséquente, ce sont les impôts locaux qui ont progressé de 10 % pour la taxe d?habitation et de 8 % pour le foncier bâti. Les prélèvements liés aux taxes diverses qu?ils soient volontaires comme le casino, ou obligatoires comme le stationnement ou les cantines continuent à allègrement galoper. Un seul exemple, une journée de cantine peut représenter pour une famille de trois enfants jusqu?à 13,50 euros. La charge financière pèse de plus en plus sur le contribuable et l?usager qui sont souvent les mêmes personnes. Entre l?eau, les ordures ménagères, les cantines, les centres aérés, les bibliothèques et bien sûr la taxe d?habitation et le foncier bâti? la note commence à être salée.

Pour ce qui est des dépenses de fonctionnement, elles stagnent depuis six ans puisqu?elles ont même diminué depuis 2000. Là encore, au-delà des grandes masses, des disparités incontestables puisque, si des équipements ont été construits, d?autres ont disparu en particulier les écoles. Il faut dire que la population du Havre n?a cessé de diminuer. Pour les équipements nouveaux, l?autofinancement a diminué depuis six ans puisque, à part 2004, le volume de l?autofinancement a toujours été largement inférieur à ce qu?il était en 2000. 2004 étant une année exceptionnelle puisque, comme vous le notez, cette année-là, la vente du patrimoine immobilier de la Ville a été particulièrement élevée avec 8,6 millions d?euros, ce qui montre bien que vous vendez l?argenterie pour équilibrer les comptes.

Autre motif d?inquiétude, l?augmentation en volume de l?encours des emprunts et, dès cette année, l?augmentation des taux d?intérêt qui pèseront sur les prêts à taux variable.

D?ailleurs, il est remarquable de noter que vous faites partir la responsabilité de cette augmentation sur la Banque Centrale Européenne. Cet argument n?a que le mérite de la petite habilité politique ; quand les taux d?intérêt augmentent, c?est la faute de la BCE ; quand il baissait, bien sûr c?était grâce à vous ou tout au moins vous ne souligniez pas l?action de l?Europe. Mais globalement, alors que les recettes d?investissement stagnent voire diminuent, vous vous félicitez du volume des équipements nouveaux réalisés sans jamais souligner l?apport financier du Département, de la Région et de l?Union Européenne sans lesquels rien ne serait possible. Il faut souligner qu?en matière d?investissements nouveaux, les opérations annoncées sont fort modestes et qu?elles se limitent à quatre (SERNAM, Bléville, Vallée Béreult et une salle de tennis). Nous ne pouvons pas penser que les nouvelles opérations se limitent à cela, mais vous montrez ainsi le caractère convenu de ce rapport d?orientations budgétaires.

Nous maintenons donc notre analyse de la situation financière avec des marges budgétaires de plus en plus réduites, des investissements totalement tributaires des financeurs extérieurs comme le Département, la Région ou l?Europe que nous devons remercier et enfin, des charges financières globalement de plus en plus lourdes pour les Havrais quand on additionne les impôts et l?accès au service (Eau , ordures ménagères, cantines?) qui ne cessent d?augmenter."

Avance de Trésorerie à la SHEMA

"Par une délibération du 27 février 2006, le Conseil Municipal a voté une avance de trésorerie à la Société d?Economie Mixte SCHEMA pour l?aménagement des Plateaux Nord-Ouest.

A l?époque, l?avance de trésorerie était de 4.100.000 euros remboursables en huit ans à partir de 2008.

Aujourd?hui, l?avance de trésorerie passe de 4.100.000 euros à 8.150.000 euros, c?est-à-dire qu?elle double sans aucune explication.

Le remboursement qui devait intervenir dès 2008 semble lui aussi reculé. L?importance des sommes engagées mériterait quand même un minimum d?explications au Conseil Municipal."

Caisse de Crédit Municipal

"Il y a quelques mois, vous aviez informé le Conseil Municipal que la Commission bancaire de la Banque de France avait mis en cause dans un rapport la gestion de crédit municipal.

Les problèmes rencontrés étaient à la fois liés à la nature des Crédits municipaux que certains voudraient voir disparaître, mais aussi à des problèmes délictueux dans la gestion du crédit municipal. Vous nous aviez demandé la discrétion sur cette question et je constate que les élus municipaux ont unanimement respecté cette demande. Depuis des informations ont paru dans la presse locale.

Par cette délibération, vous demandez au Conseil Municipal de voter une subvention de 132.350 euros sans apporter aucune explication aux raisons de cette demande et en particulier sur les problèmes de gestion du Crédit Municipal, sur les malversations éventuelles, sur les responsables et sur les poursuites engagées.

Nous demandons donc que le rapport de la Commission bancaire soit transmis au Conseil Municipal :

- que les membres du Conseil Municipal qui siégeaient à la Commission de surveillance nous indiquent les difficultés auxquelles ils ont été confrontés ;

- et enfin quelles poursuites judiciaires vous avez engagées vis-à-vis des auteurs de malversations."

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